Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense)
Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense)
Les services d'infrastructure sont chargés de préparer aux plans technique, administratif et financier, les décisions de gestion que les attributaires sont amenés à prendre dans les domaines de l'aménagement foncier, de l'urbanisme, de l'environnement, de l'architecture, du génie civil, du bâtiment et du logement.
Ils peuvent à ce titre être chargés d'études générales ou spécifiques.
Le service du génie, de par son implantation territoriale, intervient au profit de la majorité des attributaires. Il dispose de compétences particulières en matière de protection incendie, d'immeubles de grande hauteur, de durcissement des infrastructures opérationnelles permanentes et de campagne, ainsi qu'en matière de stands et de champs de tir.
Le service des travaux immobiliers et maritimes dispose de compétences particulières en matière d'ouvrages à la mer.
Le service de l'infrastructure de l'air dispose de compétences particulières en matière d'installations aéronautiques.