Article 22 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Décret n° 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense)
Article 22 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Décret n° 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense)
Les articles 2, 3, 8 et 15 du décret du 25 février 1953 susvisé sont abrogés.