Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense)
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense)
Le comité de coordination de la fonction immobilière examine les orientations de la politique immobilière de la défense sauf pour ce qui concerne la direction générale de la sécurité extérieure et le soutien des forces en opération extérieure ; il propose au secrétaire général pour l'administration, sur la base des propositions des états-majors, directions et services établies, le cas échéant, en fonction des priorités définies par le chef d'état-major des armées, la programmation des crédits couvrant les dépenses immobilières du ministère répondant aux besoins organiques et opérationnels des forces, aux besoins des divers organismes de soutien, à la satisfaction des besoins opérationnels de la gendarmerie nationale, au logement du personnel et des familles et au fonctionnement du service d'infrastructure.
A ce titre, il prend connaissance :
- des principaux programmes d'infrastructure proposés par les attributaires ; il propose au secrétaire général pour l'administration leurs modalités de gestion et suit l'évolution des projets ;
- des propositions du comité interarmées du logement militaire en matière de logement familial ;
- du catalogue des programmes des opérations d'infrastructure domaniale et locative de la gendarmerie nationale.
En liaison avec le conseil de gestion du service d'infrastructure de la défense, il suit l'activité de ce service.
Il s'assure de l'exécution de la programmation et propose les redéploiements de crédits nécessaires.
Présidé par le secrétaire général pour l'administration, il regroupe les représentants des états-majors, directions et services.
La direction de la mémoire, du patrimoine et des archives assure la préparation et le suivi de ses travaux.
La composition et les modalités de fonctionnement du comité de coordination de la fonction immobilière sont fixées par arrêté.