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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense)

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense)


Le service d'infrastructure de la défense participe aux tâches d'administration concernant la constitution, l'adaptation et l'inventaire permanent du domaine immobilier.

Il participe à sa surveillance, sa conservation et sa police et peut disposer pour cela d'agents assermentés.