Article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense)
Article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense)
Les services d'infrastructure prêtent leur concours aux attributaires pour la maintenance et la conservation de l'infrastructure. Ils en assurent l'entretien conjointement avec les occupants.