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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense)


La politique immobilière de la défense répond aux besoins des formations militaires et des autres organismes du ministère, en préservant ses intérêts en matière domaniale, d'aménagement du territoire, d'urbanisme et d'environnement.