Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense)
Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense)
Les services d'infrastructure du ministère de la défense sont :
- le service du génie ;
- le service des travaux immobiliers et maritimes ;
- le service de l'infrastructure de l'air,
dont les directeurs centraux sont placés respectivement sous l'autorité des chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air.
Ces services ont vocation à intervenir en tous lieux et en toutes circonstances. Ils disposent d'échelons territoriaux et d'organismes spécialisés, ou ont recours, en vertu des dispositions réglementaires régissant les relations avec le ministère concerné, aux directions départementales de l'équipement ou aux services spécialisés relevant de l'aviation civile.
Les attributions des services d'infrastructure sont fixées par décret.
L'organisation de chaque service d'infrastructure est fixée en considération de la charge afférente à son armée de rattachement et de celle reçue des autres attributaires.