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Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense)

Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense)


Le décret n° 53-154 du 25 février 1953 modifié portant règlement sur l'administration du domaine du département de la guerre est abrogé à compter du 1er janvier 2001.