Décret n°98-662 du 29 juillet 1998 relatif au statut des personnels administratifs des centres régionaux de la propriété forestière.

• Article 37

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

TITRE II : RECRUTEMENTS, MUTATIONS.

TITRE III : RÉMUNÉRATIONS ET INDEMNITÉS.

TITRE IV : CLASSEMENT ET PROMOTION DANS L'EMPLOI.

TITRE V : PROMOTION À UN EMPLOI SUPÉRIEUR.

TITRE VI : DISCIPLINE.

TITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.