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Article 28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-662 du 29 juillet 1998 relatif au statut des personnels administratifs des centres régionaux de la propriété forestière)

Article 28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-662 du 29 juillet 1998 relatif au statut des personnels administratifs des centres régionaux de la propriété forestière)


Peuvent être promus, au choix, à la classe supérieure des adjoints les personnels ayant atteint le 6e échelon de la classe normale. Ils sont alors reclassés à identité d'échelon avec maintien de l'ancienneté acquise.