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Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-662 du 29 juillet 1998 relatif au statut des personnels administratifs des centres régionaux de la propriété forestière)

Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-662 du 29 juillet 1998 relatif au statut des personnels administratifs des centres régionaux de la propriété forestière)


La promotion dans leur classe des personnels régis par le présent statut s'effectue d'échelon à échelon, l'agent étant promu à l'échelon immédiatement supérieur lorsqu'il a acquis dans son échelon l'ancienneté ci-dessous fixée :
1° Emploi d'attaché

Classe exceptionnelle :

2 ans 6 mois dans le 1er échelon ;

3 ans dans les 2e et 3e échelons.

Classe supérieure :

1 an dans le 1er échelon ;

2 ans 6 mois du 2e au 4e échelon ;

3 ans dans le 5e échelon.

Classe normale :

1 an dans les 1er et 2e échelons ;

2 ans du 3e au 5e échelon ;

2 ans 6 mois dans le 6e échelon ;

3 ans du 7e au 10e échelon ;

4 ans dans le 11e échelon.
2° Emploi de secrétaire

Classe exceptionnelle :

2 ans dans le 1er échelon ;

2 ans 6 mois dans les 2e et 3e échelons ;

3 ans dans les 4e et 5e échelons ;

4 ans dans le 6e échelon.

Classe supérieure :

1 an 6 mois dans le 1er échelon ;

2 ans dans les 2e et 3e échelons ;

2 ans 6 mois dans le 4e échelon ;

3 ans dans les 5e et 6e échelons ;

4 ans dans le 7e échelon.

Classe normale :

1 an dans le 1er échelon ;

1 an 6 mois du 2e au 5e échelon ;

2 ans dans le 6e échelon ;

3 ans du 7e au 11e échelon ;

4 ans dans le 12e échelon.
3° Emploi d'adjoint

Classe exceptionnelle :

3 ans dans le 1er échelon ;

4 ans dans le 2e échelon.

Classe supérieure et classe normale :

1 an dans le 1er échelon ;

2 ans du 2e au 4e échelon ;

3 ans du 5e au 7e échelon ;

4 ans du 8e au 10e échelon.