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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-662 du 29 juillet 1998 relatif au statut des personnels administratifs des centres régionaux de la propriété forestière)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-662 du 29 juillet 1998 relatif au statut des personnels administratifs des centres régionaux de la propriété forestière)


Le personnel administratif de chaque centre régional peut comporter des attachés, des secrétaires et des adjoints.

Ces emplois comportent les classes et échelons suivants :

- l'emploi d'attaché : une classe exceptionnelle de quatre échelons, une classe supérieure de six échelons et une classe normale de douze échelons ;

- l'emploi de secrétaire : une classe exceptionnelle de sept échelons, une classe supérieure de huit échelons et une classe normale de treize échelons ;

- l'emploi d'adjoint : une classe exceptionnelle de trois échelons, une classe supérieure et une classe normale de onze échelons chacune.