Codes, lois et règlements

Arrêté du 7 mars 1995 relatif à la formation des coordonnateurs et des formateurs de coordonnateurs en matière de sécurité et de santé ainsi qu'à l'agrément des organismes de formation (art. R. 238-15 du code du travail)

Arrêté du 7 mars 1995 relatif à la formation des coordonnateurs et des formateurs de coordonnateurs en matière de sécurité et de santé ainsi qu'à l'agrément des organismes de formation (art. R. 238-15 du code du travail)

Titre Ier : Admission aux stages de formation

Admission aux stages.

Refus d'admission à un stage.

Titre II : Formation des coordonnateurs

Vérification préalable de l'expérience professionnelle.

Durée et contenu des stages.

Titre III : Formation des formateurs de coordonnateurs

Durée, objectif et contenu des stages.

Vérification préalable à l'admission au stage de formation.

Titre IV : Modalités du contrôle de capacité et indications à faire figurer sur les attestations

Contrôle de capacité.

Attestation de compétence.

Titre V : Révision de la formation.

Titre VI : Conditions d'agrément des organismes assurant la formation des coordonnateurs.

Dossier de demande d'agrément.

Contrôle des organismes de formation.

Dispositions transitoires.

Annexes

Objectifs et contenus de la formation des coordonnateurs.

I. - Le cadre législatif et réglementaire des opérations de bâtiment et de génie civil.

II - Le cadre et les conditions de l'action du coordonnateur.

III - La prévention des risques professionnels.

IV - La coordination de conception.

V. - La coordination d'exécution.

VI - Dispositions spécifiques au niveau 3.

VII. - Dispositions spécifiques à l'actualisation de la formation

Refus d'admission à un stage.

Modèle d'attestation de compétence de coordonnateur de sécurité et de santé.

Révision de la formation.