Article 21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 mars 1995 relatif à la formation des coordonnateurs et des formateurs de coordonnateurs en matière de sécurité et de santé ainsi qu'à l'agrément des organismes de formation (art. R. 238-15 du code du travail))
Article 21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 mars 1995 relatif à la formation des coordonnateurs et des formateurs de coordonnateurs en matière de sécurité et de santé ainsi qu'à l'agrément des organismes de formation (art. R. 238-15 du code du travail))
Les organismes de formation visés à l'article R. 238-11 du code du travail sont agréés pour un niveau de compétence et pour une période maximale de cinq ans renouvelable.