Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 mars 1995 relatif à la formation des coordonnateurs et des formateurs de coordonnateurs en matière de sécurité et de santé ainsi qu'à l'agrément des organismes de formation (art. R. 238-15 du code du travail))
Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 mars 1995 relatif à la formation des coordonnateurs et des formateurs de coordonnateurs en matière de sécurité et de santé ainsi qu'à l'agrément des organismes de formation (art. R. 238-15 du code du travail))
IV.1. Objectifs généraux de formation
Etre capable, dès la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet de l'ouvrage, d'anticiper les situations de risques qui pourraient résulter des choix architecturaux, techniques et organisationnels ainsi que des contraintes d'environnement.
Etre capable de faire prendre en compte par les concepteurs et la maîtrise d'oeuvre les principes généraux de prévention.
Etre capable de définir les mesures qui devront figurer dans les documents d'appel d'offres, notamment dans le plan général de coordination et le dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage :
être capable d'élaborer ces documents.
Etre capable de définir les conditions de mise en place et d'utilisation de moyens et installations communs sur le chantier.
IV.2. Contenus de la formation
1° Les différentes étapes d'élaboration d'un projet et les procédures préalables à l'acte de construire (déclarations, autorisations, etc.).
2° L'examen critique de documents, plans et dessins définissant les produits, les ouvrages et équipements.
3° Le rôle du coordonnateur dans les réunions avec les différents intervenants (maître d'ouvrage, architecte, bureau d'études, entreprises...) lors du choix des principales options techniques et organisationnelles.
4° L'élaboration du plan général de coordination et du dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage.
5° L'établissement de plans et schémas généraux d'utilisation de moyens communs (protections collectives, appareils de levage, accès provisoires et installations générales, etc.) ; répartition de ceux-ci entre les entreprises ou corps de métier ; traduction dans les documents contractuels.
6° Le rôle du coordinateur dans l'établissement des documents contractuels pour l'attribution du marché à l'entreprise.
7° L'étude comparative, du point de vue de la prévention, des offres remises par les entreprises.