Décret n°95-118 du 2 février 1995 portant statut des techniciens supérieurs de la météorologie

• Article 27

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

CHAPITRE II : Recrutement.

CHAPITRE III : Dispositions relatives au classement.

CHAPITRE IV : Avancement.

CHAPITRE V : Détachement.

CHAPITRE VI : Dispositions transitoires.