Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-118 du 2 février 1995 portant statut des techniciens supérieurs de la météorologie)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-118 du 2 février 1995 portant statut des techniciens supérieurs de la météorologie)
Les dispositions des articles 10 et 11 du présent décret sont respectivement applicables aux fonctionnaires civils et aux agents civils qui accèdent, en vertu de la législation sur les emplois réservés, au corps des techniciens supérieurs de la météorologie.