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Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-118 du 2 février 1995 portant statut des techniciens supérieurs de la météorologie)

Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-118 du 2 février 1995 portant statut des techniciens supérieurs de la météorologie)


Les services accomplis par les agents visés à l'article 22 dans le corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'accueil.

Par dérogation à l'article 17 du présent décret, les techniciens de la météorologie appartenant au grade de technicien supérieur, reclassés techniciens supérieurs de la météorologie de 2e classe, conservent le bénéfice de l'ancienneté acquise dans l'ancien grade pour le passage dans le nouveau grade de chef technicien, après leur promotion à la 1re classe.