Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-118 du 2 février 1995 portant statut des techniciens supérieurs de la météorologie)
Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-118 du 2 février 1995 portant statut des techniciens supérieurs de la météorologie)
Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant :
GRADE D'ORIGINE
GRADE D'INTÉGRATION
Chef technicien
Chef technicien
7e échelon
6e échelon
6e échelon
5e échelon
5e échelon
4e échelon
4e échelon :
- après 3 ans
4e échelon
- avant 3 ans
3e échelon
3e échelon
2e échelon
2e échelon
1er échelon
Technicien supérieur
Technicien supérieur de 2e classe
7e échelon
13e échelon
6e échelon :
- après 3 ans
13e échelon
- avant 3 ans
12e échelon
5e échelon :
- après 2 ans 6 mois
12e échelon
- avant 2 ans 6 mois
11e échelon
4e échelon :
- après 3 ans
11e échelon
- avant 3 ans
10e échelon
3e échelon
9e échelon
2e échelon
8e échelon
1er échelon
7e échelon
Technicien
Technicien supérieur de 2e classe
12e échelon :
- après 3 ans
13e échelon
- avant 3 ans
12e échelon
11e échelon :
- après 3 ans
12e échelon
- avant 3 ans
11e échelon
10e échelon
10e échelon
9e échelon
9e échelon
8e échelon
8e échelon
7e échelon
7e échelon
6e échelon
6e échelon
5e échelon
5e échelon
4e échelon
4e échelon
3e échelon
3e échelon
2e échelon
2e échelon
1er échelon
1er échelon
Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent décret ou celles de leurs ayants cause seront révisées à compter de la date d'application dudit décret aux personnels en activité.