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Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-118 du 2 février 1995 portant statut des techniciens supérieurs de la météorologie)

Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-118 du 2 février 1995 portant statut des techniciens supérieurs de la météorologie)


Au sein des commissions administratives paritaires et jusqu'à la nomination des représentants des nouveaux grades créés par le présent décret :

a) Les représentants du grade du technicien et du grade de technicien supérieur exercent les compétences des représentants des nouveaux grades de technicien supérieur de 2e classe et de technicien supérieur de 1re classe ;

b) Les représentants de l'ancien grade de chef technicien exercent les compétences des représentants du nouveau grade de chef technicien.