Arrêté du 19 janvier 1995 fixant les modalités d'application de l'article 125 de la loi de finances pour 1992 (n° 91-1322 du 30 décembre 1991 modifiée) et de l'article 79 de la loi de finances pour 1995 (n° 94-1162 du 29 décembre 1994) et abrogeant l'arrêté du 30 juin 1992 modifié portant application de l'article 125 de la loi de finances pour 1992 précitée

• Article 1
• Article 2
• Article 2
• Article 3
• Article 30

TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DEUX CATÉGORIES D'ALLOCATIONS.

TITRE II : DISPOSITIONS PROPRES À L'ALLOCATION DIFFÉRENTIELLE.

TITRE III : DISPOSITIONS PROPRES À L'ALLOCATION DE PRÉPARATION À LA RETRAITE.

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES.