Codes, lois et règlements

Décret n°94-423 du 27 mai 1994 portant création des organismes consultatifs en matière d'archéologie nationale

Décret n°94-423 du 27 mai 1994 portant création des organismes consultatifs en matière d'archéologie nationale

TITRE Ier : Conseil national de la recherche archéologique.

TITRE II : Commissions interrégionales de la recherche archéologique.

TITRE III : Dispositions diverses.

Annexes

COMPÉTENCE GÉOGRAPHIQUE ET SIÈGE DES COMMISSIONS INTERRÉGIONALES DE LA RECHERCHE ARCHÉOLOGIQUE MENTIONNÉE À L'ARTICLE 17