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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-423 du 27 mai 1994 portant création des organismes consultatifs en matière d'archéologie nationale)

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Le conseil national peut déléguer une partie des attributions mentionnées aux 3° et 6° de l'article 2 à la délégation permanente prévue à l'article 9 du présent décret.