Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-423 du 27 mai 1994 portant création des organismes consultatifs en matière d'archéologie nationale)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-423 du 27 mai 1994 portant création des organismes consultatifs en matière d'archéologie nationale)
Outre son président, le conseil national comprend :
1° Trois membres de droit :
le directeur du patrimoine ou son représentant ;
le sous-directeur de l'archéologie ou son représentant ;
le chef de la mission de la recherche et de la technologie au ministère chargé de la culture ;
2° Douze membres élus par les commissions interrégionales de la recherche archéologique, à raison de deux membres par commission ;
3° Onze membres nommés par le ministre chargé de la culture, choisis en raison de leur compétence scientifique, en tenant compte d'un équilibre entre les différentes disciplines.
Le vice-président est choisi parmi les membres mentionnés au 3° ci-dessus.