Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-423 du 27 mai 1994 portant création des organismes consultatifs en matière d'archéologie nationale)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-423 du 27 mai 1994 portant création des organismes consultatifs en matière d'archéologie nationale)
Le conseil national entend le rapport de son vice-président sur l'état de la recherche archéologique effectuée sur le territoire national.
Il est destinataire des comptes rendus établis par la délégation permanente, les commissions spécialisées et les comités prévus aux articles 13 et 15 du présent décret, les commissions interrégionales de la recherche archéologique et les missions et groupes de travail constitués à son initiative.