Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-423 du 27 mai 1994 portant création des organismes consultatifs en matière d'archéologie nationale)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-423 du 27 mai 1994 portant création des organismes consultatifs en matière d'archéologie nationale)
La délégation permanente se prononce sur les affaires pour lesquelles elle a reçu délégation du conseil national de la recherche archéologique.
Elle est également compétente pour statuer, au nom du conseil national, en cas d'urgence.
Elle rend compte de ses travaux au conseil national.