Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-423 du 27 mai 1994 portant création des organismes consultatifs en matière d'archéologie nationale)
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-423 du 27 mai 1994 portant création des organismes consultatifs en matière d'archéologie nationale)
Il est institué auprès du conseil national des comités chargés de suivre l'activité scientifique des départements spécialisés et centres nationaux compétents en matière de recherche archéologique.
Le conseil national propose au ministre chargé de la culture le nom des membres qui composent ces comités. Pour chacun d'entre eux, deux membres au moins sont choisis au sein du conseil national.
La composition de ces comités est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture.
Le conseil national est tenu régulièrement informé de l'activité scientifique des départements et centres nationaux par la communication annuelle de leur bilan scientifique.