Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-423 du 27 mai 1994 portant création des organismes consultatifs en matière d'archéologie nationale)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-423 du 27 mai 1994 portant création des organismes consultatifs en matière d'archéologie nationale)
La délégation permanente peut inviter à ses réunions, avec voix consultative, les membres de l'inspection générale du patrimoine pour les questions relatives à l'archéologie et toute personne dont la présence est jugée utile.