Article 24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 94-423 du 27 mai 1994 portant création des organismes consultatifs en matière d'archéologie nationale)
Article 24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 94-423 du 27 mai 1994 portant création des organismes consultatifs en matière d'archéologie nationale)
I. Dans les articles 4, 7, 8, 11, 13, 15 et 16 du décret du 5 décembre 1991 susvisé, la référence au Conseil supérieur de la recherche archéologique est remplacée par une référence au conseil national de la recherche archéologique, à compter de la publication de l'arrêté prévu à l'article 23.
II. Les dispositions du I du présent article sont applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte.
III. Dans les articles 9, 11 et 15 du décret du 28 janvier 1994 susvisé, la référence au conseil supérieur de la recherche archéologique est remplacée par une référence au conseil national de la recherche archéologique, à compter de la publication de l'arrêté prévu à l'article 23.