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Codes, lois et règlements

Accord du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle

Accord du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle

Préambule

Titre Ier Anticipation de l'évolution des métiers, information et orientation professionnelle vers ces métiers

Chapitre Ier Anticipation de l'évolution des métiers des compétences et des qualifications

Section 1 Observations prospectives interindustrielles et leur coordination

Section 2 Observations prospectives menées au sein de la branche

Section 3 Gestion des emplois et des parcours professionnels

Chapitre II Information sur les métiers de l'industrie et orientation professionnelle vers ces métiers

Section 1 Information et orientation vers les métiers de l'industrie

Section 2 Outils de l'orientation professionnelle

Section 3 Accès des demandeurs d'emploi aux métiers industriels

Titre II Alternance

Chapitre Ier Le contrat d'apprentissage

Chapitre II Le contrat de professionnalisation

Chapitre III Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)

Chapitre IV Tuteur et maître d'apprentissage

Chapitre V Mobilité internationale des salariés en contrats en alternance

Chapitre VI Financement de la branche au titre de l'alternance et missions du groupe technique paritaire « Alternance »

Titre III Certifications professionnelles

Chapitre Ier Les certifications professionnelles établies par la branche

Section 1 Les certificats de qualification paritaire de la métallurgie et les blocs de compétences

Section 2 Les certificats de compétences professionnelles de la métallurgie (CCPM)

Section 3 Les parcours de professionnalisation certifiants

Chapitre II Les certificats de qualification professionnelle et les certificats de compétences professionnelles interbranches

Chapitre III Le groupe technique paritaire « Certifications »

Titre IV Formation professionnelle continue

Chapitre Ier Accès des salariés à la formation professionnelle

Chapitre II Plan de développement des compétences

Chapitre III Développement des compétences dans les entreprises de moins de 50 salariés

Chapitre IV Compte personnel de formation

Section 1 Principes

Section 2 Modalités de mobilisation du compte

Section 3 Financement

Section 4 Dispositions particulières relatives au contrat de chantier ou d'opération

Section 4 Compte personnel de formation mobilisé à l'occasion d'un projet de transition professionnelle

Titre V Contribution des entreprises au financement de la formation professionnelle

Chapitre Ier Obligation des entreprises

Titre VI Adaptation aux variations conjoncturelles et structurelles de l'activité

Chapitre Ier Préserver l'emploi

Chapitre II Prévenir le licenciement pour motif économique

Chapitre III Ruptures d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif et licenciement pour motif économique

Titre VII Gouvernance

Chapitre Ier Instances paritaires nationales en matière d'emploi et de formation professionnelle

Section 1 Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

Section 2 La commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle restreinte (CPNEFP restreinte)

Section 3 Les groupes techniques paritaires de la CPNEFP

Chapitre II Instances paritaires régionales et dialogue social territorial en matière d'emploi et de formation professionnelle

Section 1 Les commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation professionnelle (CPREFP)

Section 2 Autres formes de dialogue social territorial en matière d'emploi et de formation professionnelle

Chapitre III Dialogue social entre branches industrielles

Titre VIII Dispositions transitoires

Titre IX Dispositions finales

Annexe