Le cadre national des certifications professionnelles (CNCP) définit le niveau de qualification associé à chaque certification professionnelle en fonction de critères de gradation des compétences nécessaires à l'exercice d'activités professionnelles, en particulier au regard des emplois et des correspondances possibles avec les certifications des états de l'Union européenne.
Les critères de gradation des compétences permettent d'évaluer :
– la complexité des savoirs associés à l'exercice de l'activité professionnelle ;
– le niveau des savoir-faire, qui s'apprécie notamment en fonction de la complexité et de la technicité d'une activité dans un processus de travail ;
– le niveau de responsabilité et d'autonomie au sein de l'organisation de travail.
En application de l'article D. 6113-19 du code du travail, le CNCP comprend 8 niveaux de qualification et précise la gradation des compétences associées à chacun de ces niveaux, allant de la maîtrise des savoirs de base pour le niveau 1 à l'attestation des capacités correspondant au niveau requis pour le doctorat, pour le niveau 8.
Le groupe technique paritaire « Certifications » détermine, en fonction des critères de gradation du CNCP, le niveau de qualification des CQPM créés ou révisés.
À la date d'entrée en vigueur du présent accord, les CQPM existants, non révisés et classés selon les articles 10 à 13 de l'accord national du 13 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, sont classés par le groupe technique paritaire « Certifications » dans l'un des 8 niveaux du CNCP selon le tableau de correspondance indicatif suivant :
| Classement des CQPM selon l'accord DU 13 novembre 2014 (A, B, C, C *, D) |
Classement selon le CNCP (1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8) |
|---|---|
| Cat. A | 2 ou 3 |
| Cat. B | 3 ou 4 |
| Cat. C | 4 ou 5 |
| Cat. C* | 5 ou 6 |
| Cat. D | 6 ou 7 |