Afin de développer l'accès des salariés aux CCPM, les signataires conviennent d'expérimenter une validation des compétences de branche permettant d'accéder à un CCPM sans formation préalable obligatoire, dès lors que le candidat justifie d'une expérience professionnelle en lien avec la certification professionnelle recherchée.
La validation des compétences de branche peut être mise en œuvre, notamment, dans le cadre du plan de développement des compétences, du CPF, de la Pro-A en complément d'un CQPM ou de la POE collective.
Elle peut être mise en œuvre selon les modalités suivantes :
1° Une phase d'accueil, d'information-orientation et de recevabilité du dossier du candidat.
2° Une phase d'évaluation selon 3 modalités possibles :
– évaluation en situation professionnelle réelle ;
– évaluation en situation professionnelle reconstituée ;
– évaluation à partir de la présentation de projets ou activités réalisés en milieu professionnel.
3° Une phase de certification, avec l'organisation d'un jury paritaire de délibération.
Pour que la demande de validation soit recevable, l'expérience professionnelle requise en lien avec le CCPM est de 1 an minimum.
Lorsque la validation des compétences de branche est réalisée de manière collective au sein d'une entreprise, elle est mise en œuvre selon les seules modalités prévues aux 2° et 3° du présent article.