Codes, lois et règlements

Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018)

Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018)

Titre Ier Structures de la convention collective nationale

Titre II Conclusion du contrat de travail

Titre III Durée du travail

Chapitre III-1 Horaires de travail

Chapitre III-2 Organisation du travail

Titre IV Rémunération

Titre V Jours fériés. – Autorisations d'absence. – Congés payés

Chapitre V-1 Jours fériés. – Autorisations d'absence

Chapitre V-2 Congés payés

titre VI Maladie – Accident – Maternité

Chapitre VI-1 Arrêt de travail pour maladie ou accident

Chapitre VI-2 Maternité

Titre VII Liberté d'opinion, droit syndical et représentation du personnel

Titre VIII Déplacements

Chapitre Ier Petits déplacements

Chapitre II Grands déplacements

Titre IX Hygiène et sécurité

Titre X Rupture du contrat de travail

Titre XI Autres dispositions

Titre XII Classification des ouvriers

Titre XIII Dispositions particulières aux entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles applicables jusqu'à 10 salariés

Titre XIV Dispositions finales