Sont applicables aux entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles les titres et articles suivants de la présente convention :
– Titre I : Structures de la convention collective nationale ;
– Titre II : Conclusion du contrat de travail ;
– Titre III : Durée du travail, à l'exception :
– du 3e tiret figurant au 3e alinéa de l'article III-12 (consultation du comité social et économique) ;
– Titre IV : Rémunération ;
– Titre V : Jours fériés. – Autorisations d'absence. – Congés payés :
– à l'exception de l'article V-25 (prime de vacances) ;
– à l'exception de l'article V-26 (5e semaine de congés payés) ;
– sous réserve des articles XIII-2 (prime de vacances) et XIII-3 (5e semaine de congés payés) ;
– Titre VI : Maladie. – Accident. – Maternité :
– avec la précision de l'article XIII-4 (indemnisation des arrêts de travail) ;
– Titre VII : Liberté d'opinion, droit syndical et représentation du personnel ;
– Titre VIII : Déplacements ;
– Titre IX : Hygiène et sécurité ;
– Titre X : Rupture du contrat de travail ;
– Titre XI : Autres dispositions :
– sous réserve de l'article XIII-5 (retraite complémentaire des ouvriers agricoles) ;
– à l'exception du premier tiret de l'article XI-5 (participation des employeurs au financement de la formation professionnelle en alternance) ;
– Titre XII : Classification des ouvriers ;
– Titre XIV : Dispositions finales.