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Article V-12 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018))

Article V-12 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018))

V-121. Des autorisations d'absence exceptionnelles sont accordées aux ouvriers pour :

1. Se marier ou conclure un Pacs : 4 jours

2. Assister au mariage d'un de leurs enfants : 1 jour

3. Assister aux obsèques de leur conjoint marié ou pacsé ou concubin : 3 jours

4. Assister aux obsèques d'un de leurs enfants : 5 jours

5. Assister aux obsèques de leur père, mère, beau-père, belle-mère, frère, sœur. : 3 jours

6. Assister aux obsèques d'un de leurs grands-parents, d'un de leurs beaux-frères, d'une de leurs belles-sœurs, d'un de leurs petits-enfants : 1 jour

7. Chaque naissance survenue à son foyer ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption : 3 jours

Ces jours d'absences ne peuvent se cumuler avec les congés accordés pour ce même enfant en vertu des articles L. 1225-17 et L. 1225-28 du code du travail.

8. L'annonce de la survenue d'un handicap chez un enfant : 2 jours

9. Participer à l'appel de préparation à la défense : 1 jour

Ces absences ne sont pas imputables sur les congés payés. Elles sont indemnisées par leur non-déduction du salaire mensuel.