Codes, lois et règlements

Avenant n° 2006-01 du 27 mars 2006 concernant la révision de certains articles relatifs aux praticiens

Titre Ier « Dispositions générales » Chapitre Ier « Champ d'application »

Modification de l'article 1.1.3.2 « Personnel praticien »

Modification de l'article 1.1.3.2.1 « Principe d'exercice »

Titre Ier « Dispositions générales » Chapitre 2 « Missions. ― Fonctions du personnel praticien »

Modification de l'article 1.2.1.1 « Cadre général »

Modification de l'article 1.2.1.3 « La recherche »

Modification de l'article 1.2.1.4 « L'enseignement »

Modification de l'article 1.2.1.5 « La prévention et le dépitage »

Modification de l'article 1.2.1.6 « Une mission de référent en cancérologie au titre de l'intérêt général »

Modification de l'article 1.2.2.1 « Définition »

Modification de l'article 1.2.2.3 « Mode d'accès et caractère temporaire de la fonction »

Modification de l'article 1.2.2.4 « Indemnités de fonction »

Titre II « Vie du contrat de travail » Chapitre Ier « Formalités d'embauche »

Modification de l'article 2.1.2 « Dispositions spécifiques au personnel praticien »

Modification de l'article 2.1.2.1 « Contrat de travail »

Titre II « Vie du contrat de travail » Chapitre II « Recrutement du personnel praticien »

Modification de l'intitulé du chapitre II « Recrutement du personnel praticien »

Modification de l'article 2.2.1 « Recrutement des praticiens spécialistes des CLCC »

Modification de l'article 2.2.1.1 « Recrutement des médecins spécialistes des CLCC »

Modification de l'article 2.2.1.2 « Recrutement des pharmaciens spécialistes des CLCC »

Modification de l'article 2.2.1.3 « Recrutement des odontologistes spécialistes des CLCC »

Modification de l'article 2.2.2 « Recrutement des praticiens de CLCC »

Modification de l'article 2.2.2.1 « Recrutement des médecins de CLCC »

Modification de l'article 2.2.2.2 « Recrutement des pharmaciens de CLCC »

Modification de l'article 2.2.2.3 « Recrutement des odontologistes de CLCC »

Modification de l'article 2.2.3 « Recrutement des praticiens assistants spécialistes de CLCC »

Modification de l'article 2.2.4 « Recrutement des praticiens assistants de CLCC »

Ajout de l'article 2.2.1.4 « Recrutement des consultants de CLCC »

Modification de l'article 2.2.5 « Organisation des concours »

Titre II « Vie du contrat de travail » Chapitre VI « Rémunération du personnel praticien »

Modification de l'article 2.6.2.1 « Barèmes »

Modification de l'article 2.6.2.2 « Reprise d'ancienneté »

Modification de l'article 2.6.2.3 « Expérimentation d'une part variable additionnelle de rémunération individuelle liée à l'atteinte des objectifs »

Modification de l'article 2.6.3 « Indemnités et primes pour sujétions particulières »

Modification de l'article 2.6.3.1 « Astreintes »

Modification de l'article 2.6.1.1 « Définition »

Modification de l'article 2.6.3.1.2 « Indemnisation du service d'astreinte »

Modification de l'article 2.6.3.2 « Gardes »

Modification de l'article 2.6.3.2.1 « Définition »

Modification de l'article 2.6.3.2.2 « Indemnisation du service de garde »

Titre II « Vie du contrat de travail » Chapitre VII « Entretiens d'appréciation individuels et collectifs du personnel praticien »

Modification de l'article 2.7.1 « Définition et objectifs »

Modification de l'article 2.7.3 « Entretien d'appréciation collectif »

Modification de l'article 2.7.2 « Entretien d'appréciation individuel »

Titre II « Vie du contrat de travail » Chapitre X « Développement professionnel des praticiens »

Modification de l'article 2.10.2 « Congé pour formation individuelle »

Titre III « Cessation du contrat de travail » Chapitre Ier « Démission. ― Licenciement. ― Retraite »

Modification de l'article 3.1.2.2.1 « Cause du licenciement »

Titre V « Dispositions transitoires » Chapitre II « Modalités de mise en oeuvre de l'avenant 2000-01 du 30 mai 2000 : situation sociale des praticiens des CLCC »

Modification du titre V « Dispositions transitoires », chapitre II « Modalités de mise en oeuvre de l'avenant 2000-01 du 30 mai 2000 : situation sociale des praticiens des CLCC »

Annexe I « Grille des salaires » Chapitre IV

Modification de la présentation des grilles de rémunération des différentes catégories de praticiens

Modification des chapitres V, VI et VII de l'annexe I « Grilles des salaires »

Annexe II « Indemnités et prestations diverses »

Modification de l'article A-2.1.3 « Indemnités pour le personnel praticien »

Modification de l'article A-2.1.4 « Indemnités. ― Dispositions communes » et suivant

Agrément

Date d'application