L'article A-2.1.3 « Indemnités pour le personnel praticien » est modifié comme suit :
A-2.1.3.1. Gardes sur place du personnel praticien des CLCC
L'indemnisation forfaitaire des gardes sur place et des déplacements éventuels, tels que définis à l'article 2.6.3.2 et suivants de la présente CCN, est déterminée par référence avec les tarifs établis pour les praticiens hospitaliers publics dont les montants et les évolutions sont précisés au Journal officiel.
A la date de signature de l'avenant 2006-01 ces montants sont les suivants :
― indemnité forfaitaire des gardes sur place accomplies de jour du lundi matin au samedi après-midi inclus :
― 306,96 pour une période ;
― 153,48 pour une demi-période ;
― indemnité forfaitaire des gardes sur place accomplies la nuit, le dimanche ou un jour férié :
― 458,14 pour une période ;
― 229,07 pour une demi-période ;
― indemnité forfaitaire pour déplacement exceptionnel :
― 63,23 .
A-2.1.3.2. Astreintes du personnel praticien des CLCC
L'indemnisation de l'astreinte, des périodes travaillées sur rappel et des déplacements afférents, tels que définis à l'article 2.6.3.1 et suivants de la présente CCN, est déterminée par référence avec les tarifs établis pour les praticiens hospitaliers publics dont les montants et les évolutions sont précisés au Journal officiel.
A la date de signature de l'avenant 2006-01 ces montants sont lessuivants :
Indemnité forfaitaire de l'astreinte :
― indemnité forfaitaire pour astreinte opérationnelle :
― 40,72 pour une nuit ou 2 demi-journées ;
― 20,36 pour une demi-astreinte de nuit, de dimanche ou jour férié ;
― indemnité forfaitaire pour astreinte de sécurité :
― 29,52 pour une nuit ou 2 demi-journées ;
― 14,76 pour une demi-astreinte de nuit, de dimanche ou jour férié ;
― indemnité forfaitaire pour déplacement au cours d'une astreinte opérationnelle ou de sécurité :
― 1er déplacement : 63,23 ;
― à compter du 2e déplacement : 71,27 .
Indemnité forfaitaire pour les temps travaillés sur rappel pendant une astreinte :
― pour un temps travaillé inférieur à une demi-journée :
― 153,48 éventuellement indemnité forfaitaire pour déplacementci-dessus ;
― pour un temps travaillé supérieur à une demi-journée :
― 229,07 comprenant le déplacement.