Article 4.1 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2006-01 du 27 mars 2006 concernant la révision de certains articles relatifs aux praticiens)
Article 4.1 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2006-01 du 27 mars 2006 concernant la révision de certains articles relatifs aux praticiens)
L'intitulé du chapitre II « Recrutement du personnel praticien » est modifié comme suit :
Chapitre II. - Catégories conventionnelles et recrutement du personnel praticien