Article 3.1 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 27/03/2006 (Avenant n° 2006-01 du 27 mars 2006 concernant la révision de certains articles relatifs aux praticiens)

L'article 2.1.2 « Dispositions spécifiques au personnel praticien » est modifié comme suit :

2.1.2 Dispositions spécifiques au personnel praticien

Outre les dispositions communes avec les autres salariés des CLCC, les dispositions suivantes s'appliquent spécifiquement aux praticiens.