Article 5.4 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2006-01 du 27 mars 2006 concernant la révision de certains articles relatifs aux praticiens)
Article 5.4 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2006-01 du 27 mars 2006 concernant la révision de certains articles relatifs aux praticiens)
L'intitulé de l'article 2.6.3 « Indemnités et primes pour sujétions particulières » est modifié comme suit :
2.6.3. Indemnités et primes pour sujétions particulières du personnel praticien des centres