Article 4.11 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2006-01 du 27 mars 2006 concernant la révision de certains articles relatifs aux praticiens)
Article 4.11 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2006-01 du 27 mars 2006 concernant la révision de certains articles relatifs aux praticiens)
L'article 2.2.4 « Recrutement des praticiens assistants de CLCC » estsupprimé du fait de la fusion de son contenu dans l'article 2.2.1.3 présenté ci-dessus.