Codes, lois et règlements

Convention collective nationale des acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général (ADITIG) du 24 mai 2007

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Convention collective nationale des acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général (ADITIG) du 24 mai 2007

Préambule

Titre Ier : Liberté d'opinion et exercice du droit syndical

Titre II : Classifications professionnelles et niveaux de qualification

Titre III : Formation professionnelle tout au long de la vie

Titre IV : Durée du travail

Titre V : Congés ― Absences

Titre VI : Embauche du personnel et contrat de travail

Titre VII : Conditions de rupture du contrat de travail

Titre VIII : Retraite complémentaire ― Protection sociale

Titre IX : Protection des salariés contre la violence au travail

Titre X : Egalité professionnelle

Titre XI : Paritarisme

Nouveau titre XI : Paritarisme

Titre XII : Fonds social et de solidarité national