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Article 2.3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale des acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général (ADITIG) du 24 mai 2007)

Article 2.3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale des acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général (ADITIG) du 24 mai 2007)

Les coefficients hiérarchiques correspondant aux 5 niveaux sont les suivants :


NIVEAU

POSITION

COEFFICIENT

ÉDUCATION NATIONALE

I

1

300

VI

2

320

CAP V bis, V

II

BP

1

340

IV b

2

360

IV a

III

BTS

1

400

III

2

440

III

3

500

III

IV

Cadres T assimilés

Cadres E encadrants

Licence, école archi., ingénieurs

1

530

II

2

560

II

3

600

II, I

V

1

700

II, I
Grille des salaires minima

La valeur du point applicable aux coefficients hiérarchiques définis par la classification professionnelle est fixée à 4,66 € à dater de la mise en vigueur de la présente convention sur la base de 35 heures hebdomadaires, soit 151,67 heures mensuelles.
Le niveau I position 1 de la grille de classification restera en tout état de cause supérieur ou égal à la valeur du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
En conséquence, les barèmes des salaires minima en fonction des coefficients hiérarchiques afférents aux diverses qualifications professionnelles résultent du tableau ci-après.
Cette grille sera à modifier, chaque année, selon le montant du point issu de la négociation annuelle établissant cette dernière pour une valeur janvier.
Valeur du point à la date de signature de la CCN : 4,66 €.


NIVEAU

POSITION

COEFFICIENT

SALAIRE MINIMUM
mensuel

I

1

300

1 398,00

2

320

1 491,20

II

1

340

1 584,40

2

360

1 677,60

III

1

400

1 864,00

2

440

2 050,40

3

500

2 330,00

IV

Cadres T assimilés

Cadres E encadrants

1

530

2 496,80

2

560

2 609,60

3

600

2 796,00

V

1

700

3 262,00
Les partenaires sociaux se réuniront chaque fin d'année dans le cadre de la commission paritaire nationale de la convention collective pour négocier sur les salaires minima, lesquels feront l'objet d'un avenant à la présente convention collective qui fera l'objet du dépôt légal et d'une demande d'extension, dès sa signature, dans les conditions et formes prévues par le code du travail.