Codes, lois et règlements

Accord du 22 mai 2001 relatif au contrat de garanties collectives

Accord du 22 mai 2001 relatif au contrat de garanties collectives

Préambule

Champ d'application.

Garantie capital décès.

Garanties optionnelles.

Garantie incapacité de travail.

Garantie invalidité-incapacité permanente.

Taux de cotisation.

Gestion du régime conventionnel.

Reprise des encours.

Dispositions générales.

Suivi du régime de prévoyance.

Effet - Durée.

Annexe à l'accord paritaire du 22 mai 2001 à la convention collective nationale de la BJOC Contrat de garanties collectives