Codes, lois et règlements

Avenant "Mensuels" accord du 1er janvier 1977

Avenant "Mensuels" accord du 1er janvier 1977

Champ d'application

Période d'essai

Catégories professionnelles

Rémunérations

Durée du travail - Heures effectuées exceptionnellement les dimanches et fêtes ou la nuit

Prime d'ancienneté

Congés exceptionnels pour événements de famille

Maladies et accidents du travail

Maternité

Délai-congé ou préavis

Indemnité de licenciement

Indemnité de départ en retraite

Jours fériés