Les mensuels auront droit, sur justification, aux congés exceptionnels pour événements de famille prévus ci-après :
Mariage du salarié : 5 jours ;
Première communion ou mariage d'un enfant : 1 jour ;
Décès du conjoint : 4 jours ;
Décès des parents, enfants, grands-parents, beaux-parents, frère, soeur : 2 jours.
Les jours de congé n'entraîneront aucune réduction d'appointements.
Pour la détermination du congé annuel, ces jours de congés exceptionnels seront assimilés à des jours de travail effectif.
Si un salarié se marie pendant sa période de congés annuels payés, il bénéficiera néanmoins du congé exceptionnel ci-dessus.
Un congé non payé, fixé de gré à gré, pourra être accordé pour décès d'un proche parent, sur justification de la durée du déplacement.
NOTA. Article supprimé et réintégré dans les dispositions générales, voir article 14 ter des dispositions générales.