Les salariées mensuelles en état de grossesse ont droit au congé prévu par la loi (16 semaines, se reporter à l'article 11 des dispositions générales). En outre, après 1 an de présence continue dans l'établissement, elles auront droit à leur traitement entier à concurrence de 16 semaines pendant la période qui précède et qui suit l'accouchement sous déduction des indemnités journalières versées par les organismes de sécurité sociale et les régimes de prévoyance auxquels participe l'employeur. Les indemnités versées par un régime de prévoyance ne viennent en déduction que pour la part correspondant aux versements de l'employeur.
NOTA. Article supprimé et réintégré dans les dispositions générales, voir article 11 des dispositions générales.