Codes, lois et règlements

ANNEXE I : REDUCTION DES HORAIRES Accord national du 1 février 1982

ANNEXE I : REDUCTION DES HORAIRES Accord national du 1 février 1982

Préambule.

I. - Application de l'accord professionnel dans les entreprises.

II. - Appréciation de la durée du travail.

III. - Jours fériés.

IV. - Durée hebdomadaire.

V. - Compensation.

VI. - Dépassements de la durée hebdomadaire normale.

VII. - Réduction des horaires dits d'équivalence.

VIII. - Cinquième semaine de congés payés.

IX. - Dispositions d'application du présent accord au personnel d'encadrement.

X. - Mesures d'assouplissement adaptées à la profession.

Dispositions finales.

Exemples de réductions d'horaires de travail résultant de l'application de l'accord.

Extrait de procès-verbal des réunions tenues entre le 2 septembre et le 11 décembre 1981 par la commission paritaire nationale de l'emploi relativement à la réduction et à l'aménagement du temps de travail, ainsi qu'à l'attribution d'une cinquième semaine de congés payés.