Article ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE I : REDUCTION DES HORAIRES Accord national du 1 février 1982)
Article ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE I : REDUCTION DES HORAIRES Accord national du 1 février 1982)
A dater du 1er juillet 1982, la durée hebdomadaire considérée comme équivalente à la durée légale hebdomadaire en vertu des dispositions de l'article 6-8° du décret du 31 mars 1937 portant application de la loi du 21 juin 1936 sur la semaine de quarante heures dans les industries du papier sera de quarante-cinq heures pour le personnel occupé à des opérations de gardiennage ou de surveillance.