1. Mesures d'organisation et de redistribution du temps de travail
Dans le contexte de la concurrence internationale actuelle, la nécessité d'éviter que la réduction du temps de travail dans les établissements des industries papetières n'entraîne une diminution ou n'entrave l'allongement de la durée d'utilisation des équipements et ne mette en cause la compétitivité des entreprises et leurs possibilités de développement, et donc d'emploi, implique la possibilité légale et réglementaire de différentes mesures d'organisation et de redistribution du temps de travail, et notamment de :
- recourir à des horaires spéciaux réduits de fin de semaine ;
- attribuer par roulement le second jour de repos hebdomadaire ;
- adopter ou modifier un régime de marche continue ou semi-continue.
2. Travail en équipes chevauchantes
L'organisation du travail par équipes chevauchantes est autorisée.
*3. Travaux d'installation d'équipements nouveaux
ou opérations importantes sur les équipements existants (1)
Afin de ne pas entraver l'effort d'équipement des entreprises la durée du travail pourra, sur avis conforme du comité d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, sur autorisation de l'inspecteur du travail, être portée jusqu'à un maximum de soixante heures par semaine pour les membres du personnel occupés, durant une période d'arrêt de tout ou partie des installations, à des travaux d'installation d'équipements nouveaux ou à des opérations nécessaires sur l'outil de travail, dans la mesure où le dépassement de la durée maximale hebdomadaire légale est nécessaire pour permettre la remise en route de la production dans les délais prévus ; dans cette éventualité, les heures accomplies certaines semaines au-delà de la durée maximale hebdomadaire légale donneront droit à un temps de repos d'égale durée .*
(1) Dispositions exclues de l'extension (arrêté du 5 avril 1982).